Troubles de voisinage
Troubles anormaux, responsabilité des entreprises et des constructeurs, mitoyenneté, troubles au sein d'une copropriété
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Vous êtes réveillé toutes les nuits par les camions de livraison du magasin d'à côté. Les odeurs du restaurant installé au rez-de-chaussée de votre immeuble envahissent votre appartement. Votre voisin refuse de tailler sa haie et vous prive ainsi du plaisir de faire une sieste au soleil. La construction d'un nouvel immeuble devant vos fenêtres va vous faire perdre la vue sur la mer.
Cet ouvrage est pour vous : il vous explique à partir de quel niveau de désagrément le comportement d'un voisin peut être sanctionné, les différents moyens de vous défendre (contre un propriétaire, un locataire, un constructeur ou un entrepreneur) et comment engager une action en justice.
Troubles de voisinage est un guide pour la victime des nuisances, mais aussi pour l'auteur de celles-ci qui y trouvera les moyens de se protéger contre des poursuites abusives. Conçu dans un esprit pratique, cet ouvrage comporte de nombreuses illustrations jurisprudentielles, des conseils et des modèles de lettres et d'actes.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Responsabilité pour trouble anormal de voisinage
- Distinction avec d'autres actions en justice
- Caractéristiques du trouble
- Causes exonératoires de responsabilité
- Auteur et victime du trouble
- Recours amiable et judiciaires
- Dossiers thématiques
- Activité agricole, industrielle, artisanale, commerciale ou aéronautique
- Travaux immobiliers-responsabilité des intervenants
- Construction d'un bâtiment
- Mitoyenneté
- Plantations
- Bruit
- Animaux
- Antennes et paraboles
- Copropriété
- Incendie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 27/06/2008 |
| Nb. de pages | 291 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 480g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782851157577 |
| ISBN13 | 978-2-85115-757-7 |
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