Trust et fiducie : concurrents ou compléments ?

Actes du colloque tenu à Paris les 13 et 14 juin 2007

STEP France et Academy and Finance, Jean-Marc Tirard

474 pages, parution le 07/09/2009

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Résumé

Contributions à une conférence internationale sur les régimes juridique et fiscal des trusts et fiducies aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Italie, en Suisse, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, au Canada et en Amérique latine.

Contributions en français et en anglais

Sommaire

The distinctive characteristics of the Anglo-Saxon trust
Les caractères distinctifs de la fiducie
La fiducie du Québec, un modèle imitable?
La fiducie en Amérique latine: une expérience étonnante
La loi du 19 février 2007 créant une fiducie française
Allocution
The tax treatment of the trust and the fiducie in the UK
Le régime fiscal des trusts et des fiducies au Luxembourg
Le régime fiscal des trusts et des fiducies en Italie
Le régime fiscal des trusts et des fiducies en Suisse
Le régime fiscal des trusts et des fiducies aux Etats-Unis
Le régime fiscal des trusts et des fiducies en Belgique
The tax treatment of the trust and of the fiducie in the Netherlands
Le régime fiscal des trusts et des fiducies en France
Table ronde du 14 juin 2007
Rapport de synthèse

Annexe I: Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et a sa reconnaissance
Annexe II : Sélection d 'articles du Code civil du Quebec
Annexe III : Loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires
Annexe IV : Loi francaise du 19 fevrier 2007 instituant la fiducie
Annexe V : Circulaire de la conference suisse des impots du 22 aout 2007 sur l'imposition des trusts

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Academy and Finance
Auteur(s)	STEP France et Academy and Finance, Jean-Marc Tirard
Parution	07/09/2009
Nb. de pages	474
Format	16 x 24,5
Couverture	Relié
Poids	880g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782970060208
ISBN13	978-2-9700602-0-8