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Une Constitution européenne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Une Constitution européenne

Une Constitution européenne

180 pages, parution le 08/10/2002

Résumé

Nous, représentants des peuples et des Etats souverains de l'Europe, héritiers d'une longue et douloureuse Histoire, dépositaires d'une grande civilisation, avons décidé de constituer ensemble une Union qui assure aux Européens les bienfaits de la paix, de la démocratie, des droits de l'homme, de l'éducation et de la culture, du progrès économique et social, d'un environnement protégé et de la solidarité.

En conséquence, nous avons conclu le présent Traité qui donne à l'Union européenne une Constitution fondée sur nos valeurs communes.

Au sommaire

  1. Fondements de l'Union européenne
  2. Objectifs de l'Union européenne
  3. Compétences de l'Union européenne
  4. Actes de l'Union européenne
  5. Les institutions de l'Union européenne
  6. Les comités consultatifs
  7. Les coopérations renforcées
  8. Dispositions financières
  9. Modifications de la composition et de la Constitution de l'Union européenne
  10. Dispositions diverses
La charte des droits fondamentaux

L'auteur Robert Badinter

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Caractéristiques techniques du livre "Une Constitution européenne"

  PAPIER
Éditeur(s) Fayard
Auteur(s) Robert Badinter
Parution 08/10/2002
Nb. de pages 180
Format 12 x 18,5
Couverture Broché
Poids 196g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782213614465
ISBN13 978-2-213-61446-5

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