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Union européenne et maghreb : protection sociale des travailleurs migrants
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Union européenne et maghreb : protection sociale des travailleurs migrants

Union européenne et maghreb : protection sociale des travailleurs migrants

Laetitia Razé - Collection Travaux du CERIC

330 pages, parution le 26/02/2016

Résumé

L'ouvrage expose les limites du droit fondamental à la sécurité sociale des migrants en provenance des pays du Maghreb.

L'ouvrage expose les limites du droit fondamental à la sécurité sociale des migrants en provenance des pays du Maghreb.

Sommaire

Remerciements
Préface
Avant-propos
Principales abréviations utilisées
Introduction

PARTIE I. La spécificité de la coordination euro-méditerranéenne illustrée par l'exemple euro-tunisien

Chapitre 1. Des bénéficiaires sélectionnés (ratione personae)
Chapitre 2. Une acception de la sécurité sociale en pointillé (ratione materiae)
Conclusion de la partie I

PARTIE II . Les fragilités de la coordination euro-méditerranéenne révélées par la coopération euro-tunisienne

Chapitre 1. L'unicité de la législation applicable : un principe absent
Chapitre 2. L'égalité de traitement, un principe fortement contentieux
Chapitre 3. L'exportation des prestations, un principe aux exigences minimales
Chapitre 4. La totalisation des périodes d'assurance, un principe aux limites territoriales
Chapitre 5. La coopération administrative, un principe en attente 251
Conclusion de la partie II
Conclusion générale
Bibliographie
Table des décisions citées
Principaux accords étudiés
Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Laetitia Razé
Collection Travaux du CERIC
Parution 26/02/2016
Nb. de pages 330
Format 15.7 x 23.5
Couverture Broché
Poids 500g
EAN13 9782802753483

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