Union européenne et maghreb : protection sociale des travailleurs migrants
Laetitia Razé - Collection Travaux du CERIC
Résumé
L'ouvrage expose les limites du droit fondamental à la sécurité sociale des migrants en provenance des pays du Maghreb.
Sommaire
Remerciements
Préface
Avant-propos
Principales abréviations utilisées
Introduction
PARTIE I. La spécificité de la coordination euro-méditerranéenne illustrée par l'exemple euro-tunisien
Chapitre 1. Des bénéficiaires sélectionnés (ratione personae)
Chapitre 2. Une acception de la sécurité sociale en pointillé (ratione materiae)
Conclusion de la partie I
PARTIE II . Les fragilités de la coordination euro-méditerranéenne révélées par la coopération euro-tunisienne
Chapitre 1. L'unicité de la législation applicable : un principe absent
Chapitre 2. L'égalité de traitement, un principe fortement contentieux
Chapitre 3. L'exportation des prestations, un principe aux exigences minimales
Chapitre 4. La totalisation des périodes d'assurance, un principe aux limites territoriales
Chapitre 5. La coopération administrative, un principe en attente 251
Conclusion de la partie II
Conclusion générale
Bibliographie
Table des décisions citées
Principaux accords étudiés
Index
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Auteur(s) | Laetitia Razé |
Collection | Travaux du CERIC |
Parution | 26/02/2016 |
Nb. de pages | 330 |
Format | 15.7 x 23.5 |
Couverture | Broché |
Poids | 500g |
EAN13 | 9782802753483 |
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