Vente d'immeubles

Frédérique Cohet-Cordey, Betty Laborrier, Jacques Lafond - Collection Litec professionnels - Droit immobilier

408 pages, parution le 31/01/2008 (2^eme édition)

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Résumé

La vente d'immeuble est devenue un contrat extrêmement réglementé. Il est difficile de s'y retrouver dans la profusion des textes qui, à force de protéger l'acquéreur, deviennent autant de pièges pour le vendeur.

Cet ouvrage, destiné tant aux professionnels de l'immobilier (notaires, agents immobiliers, architectes, avocats, promoteurs, marchands de biens, syndics de copropriété, etc.) qu'aux particuliers vendeurs et acquéreurs d'immeuble, permet de faire le point sur les droits et obligations de chacun dans les situations les plus courantes, à la lumière de la jurisprudence.

Il étudie en trois parties :

les ventes d'immeubles à construire (achat d'immeubles sur plan) ;
les ventes d'immeubles achevés (immeubles neufs ou "anciens") ;
les nouvelles obligations d'information pesant sur le vendeur, en particulier les diagnostics immobiliers qui doivent précéder la vente (amiante, plomb, termites, etc.) à la suite, notamment, de l'ordonnance du 8 juin 2005.

Une annexe fournit d'utiles précisions concernant les aspects fiscaux des ventes d'immeubles, notamment :

taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1^er juin 2007 en matière de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière ;
nouveau régime des plus-values immobilières à la suite de l'instruction du 4 août 2005.

L'avis du libraire Eyrolles

Destiné aux professionnels, ce guide permet de faire le point sur les droits et les obligations de chacun dans les situations les plus courantes, à la lumière de la jurisprudence, notamment sur la fiscalité grâce à son annexe sur les taux, abattements et exonérations et sur le nouveau régime des plus-values immobilières.

L'auteur - Frédérique Cohet-Cordey

Frédérique Cohet est maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble-Alpes au sein de laquelle elle a, notamment, en charge le cours magistral de droit des contrats.

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L'auteur - Betty Laborrier

Betty Laborrier, DEA de droit privé et DESS de droit de la construction et de l'urbanisme, responsable juridique de la FFCAM.

L'auteur - Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.

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Sommaire

Vente d'immeubles à construire
Ventes d'immeubles achevés
L'information de l'acquéreur organisée par la loi (plomb, amiante, termites, etc.)
Annexes : aspects fiscaux des ventes d'immeubles
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Frédérique Cohet-Cordey, Betty Laborrier, Jacques Lafond
Collection	Litec professionnels - Droit immobilier
Parution	31/01/2008
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	408
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	562g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711009459
ISBN13	978-2-7110-0945-9