Résumé
Les violences involontaires représentent l'une des
premières causes de poursuites pénales. La matière a connu
une importante évolution, caractérisée par deux mouvements
contraires.
Entré en vigueur le 1er mars 1994, le nouveau Code pénal a
d'abord érigé en délit la mise en danger, ce qui permet de
sanctionner certains comportements fautifs indépendamment
de tout accident corporel.
Mais peu après, a été engagée une politique de
dépénalisation relative à l'homicide involontaire et aux
atteintes involontaires à l'intégrité de la personne (coups
et blessures par imprudence). Le législateur est intervenu
en ce sens par la loi du 13 mai 1996 relative à la
responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de
négligence, et par la loi du 10 juillet 2000, dite loi
Fauchon, tendant à préciser la définition des délits
non-intentionnels.
De profondes mutations en sont résultées, et il devenait
urgent de disposer d'un instrument de lecture et de
compréhension d'un droit s'apparentant de plus en plus à
une discipline d'initiés. C'est la présentation de ces
réformes que le présent ouvrage est consacré, avec pour
objet d'en faire ressortir, non seulement les données
théoriques, mais encore les retombées concrètes en
interprétations et applications quotidiennes.
Ce livre est le résultat d'une triple sensibilité chez son
auteur. Il est d'abord la restitution d'un travail de
documentation méthodique et exhaustif, en relation avec les
annotations du Code pénal Dalloz.
Il est ensuite le reflet de chroniques régulières publiées
à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
dans le domaine des infractions contre les personnes. Il
est enfin le produit d'une expérience de formation et de
conseil auprès du monde judiciaire.
L'approche, les tables et référentiels livrent leur
destination : magistrats, avocats, assureurs, élus locaux,
chefs d'entreprise, fonctionnaires et militaires,
enseignants, médecins et professionnels de santé,
responsables des activités physiques et sportives,
organisateurs de vacances et de loisirs, et toutes
personnes, physiques ou morales, publiques ou privées, dont
les activités sont source de risques ou d'accidents. <
-
Violences potentielles : risques causés a autrui
- Risques incriminés
- Répression
- Référentiel de jurisprudence
-
Violences effectives : homicide volontaire, atteintes volontaires a l'intégrité de la personne
- Dommage
- Faute
- Lien de causalité
- Actions en justice
- Peines
- Référentiel de jurisprudence
L'auteur - Yves Mayaud
L'auteur, Yves Mayaud, est agrégé des Facultés de droit. Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, il y dirige le diplôme d'études approfondies de droit pénal et sciences pénales. Il est directeur scientifique du Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Yves Mayaud |
Parution | 31/01/2003 |
Nb. de pages | 386 |
Format | 17 x 25 |
Couverture | Broché |
Poids | 740g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247052059 |
ISBN13 | 978-2-247-05205-9 |
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