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Voisinage - Quels sont mes droits - 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Voisinage - Quels sont mes droits - 2019

Voisinage - Quels sont mes droits - 2019

Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?

- Collection Les guides pratiques pour tous

320 pages, parution le 21/02/2019 (2eme édition)

Résumé

Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et sont à l'origine de troubles ou de litiges perturbant la vie quotidienne.

Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux...) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile...), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le jardin voisin, clôture d'une propriété, droit de passage, servitudes... : les sources de litiges ne manquent pas !

Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice.

Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice.

Nouveau !

À jour des dernières jurisprudences : un copropriétaire peut agir contre un autre pour trouble anormal de voisinage. Les nuisances peuvent aussi être visuelles (encombrants dans le jardin du voisin...). Nuisances sonores drôles : le coassement d'une grenouille peut être reconnu comme trouble de voisinage.

À noter : la reconnaissance des troubles anormaux de voisinage prévue en 2018 par la création d'un article dans le Code civil n'a pas eu lieu.

L'auteur Sylvie Dibos-Lacroux

Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.

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Caractéristiques techniques du livre "Voisinage - Quels sont mes droits - 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz
Collection Les guides pratiques pour tous
Parution 21/02/2019
Édition  2eme édition
Nb. de pages 320
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 390g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782809513974
ISBN13 978-2-8095-1397-4

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