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Le Statut Constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Principaux textes en Annexes

Auteur : Francois Luchaire

Éditeur : Economica

Date de parution : 31/05/2000

Expédié sous 9 jours

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31,00 €

Recueil des décisions du conseil constitutionnel
1999

Auteur : Conseil Constitutionnel

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 16/05/2000

Expédié sous 9 jours

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37,49 €

Droit constitutionnel - mélanges patrice gélard

Auteur : Collectif

Éditeur : LGDJ

Date de parution : 01/01/2000

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Citoyenneté et nationalité en Europe

Auteurs : Patrick Weil, Randall Hansen

Éditeur : La Découverte

Date de parution : 25/11/1999

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34,00 €

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16,99 €

La réserve de loi - compétence législative et constitution

Auteur : Jérôme Tremeau

Éditeur : Economica

Date de parution : 21/06/1999

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39,00 €

Ordonnances de l article 38 de la constitution du 4 10 58

Auteur : Catherine Boyer-Mérentier

Éditeur : Economica

Date de parution : 21/06/1999

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54,00 €

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1997

Auteur : Conseil constitutionnel

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 02/07/1998

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