"réviser" la constitution - Franck Moderne - Librairie Eyrolles
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"réviser" la constitution
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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"réviser" la constitution

"réviser" la constitution

Analyse comparative d'un concept indéterminé

Franck Moderne - Collection Thèmes et commentaires

114 pages, parution le 12/01/2006

Résumé

La place de la révision constitutionnelle est tributaire de la conception même de Constitution dans l'histoire du constitutionnalisme contemporain - et plus précisément européen ou nord-américain. L'article 16 de la  Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution"). Pour répondre à de tels objectifs, la Constitution se présente comme un texte juridique fondamental, une norme juridique supérieure qui doit échapper en conséquence aux décisions du législateur ordinaire.Mais les constituantes étaient aussi des législatives : aucune protection concrète contre le législateur ne figure dans les premières grandes Constitutions (celle des Etats-Unis : 1787 ou de France : 1791-1793). Ce n'est qu' XXe siècle, et assez lentement, que l'idée que la Constitution était une norme juridique supérieure se forgea : l'histoire constitutionnelle des Etats-Unis et de l'Europe en porte témoignage.
La Constitution étant un texte écrit réformable, la procédure de révision est considérée comme un instrument d'adaptation raisonnable. Certes, aujourd'hui, l'interprétation s'est substituée en grande partie à la révision et il y a d'autres alternatives pour obtenir une adaptation correcte des textes constitutionnels. Mais la question reste posée : comment expliquer qu'une Constitution prescrive les modalités de sa propre révision ? - et éventuellement prohibe toute révision sur un point déterminé ? La distinction entre pouvoir constituant et pouvoir constitué a été souvent mise en avant pour y répondre : le pouvoir constituant est un pouvoir politique souverain, le pouvoir constitué agit dans un cadre préétabli, soumis au droit constitutionnel . à partir de là, des procédures spéciales de révision, voire des interdictions de réviser certains principes jugés intangibles, ont pu être prévues et sanctionnées.
Réviser la Constitution - Analyse comparative d'un concept indéterminé, cet ouvrage est le fruit d'une étude réalisée par Franck Moderne, professeur émérite de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

L'auteur - Franck Moderne

Franck Moderne est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où il a fondé et co-dirigé pendant plusieurs années le Diplôme d'études approfondies de droit public comparé des États européens.

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Sommaire

Introduction générale
I. Le cadre juridique général de la révision constitutionnelle
Constitutions formelles et Constitutions matérielles
Constitutions souples et Constitutions rigides
Pouvoir de révision et pouvoir constituant
II. Révision et mutations constitutionnelles
Présentation générale
Les sources des mutations constitutionnelles : les actes juridiques
Les sources des mutations constitutionnelles : les faits juridiques
III. Révision et atteintes délibérées à la Constitution
Révision et suspension de la Constitution
"Ruptures constitutionnelles" et révision de la Constitution
Révision et suppression de la Constitution (le problème de la révision totale)


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Franck Moderne
Collection Thèmes et commentaires
Parution 12/01/2006
Nb. de pages 114
Format 15.8 x 23.7
Couverture Broché
Poids 185g
EAN13 9782247065301

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