Résumé
Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de leurs compétences. L'exercice de ces compétences est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres exercées par la voie d'arrêtés mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences. Qui fait quoi dans quels domaines ? Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale. Les références jurisprudentielles illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en oeuvre les compétences locales.
L'auteur - Jean-Christophe Saladin
Jean-Christophe Saladin est professeur à l'université de Rouen (département des sciences du langage), et il enseigne la culture générale au Pôle universitaire Léonard de Vinci. Il dirige l'institut de formation Rhétorik'Art et a publié Mieux parler en public (Vuibert, 3e édition 2010).
Autres livres de Jean-Christophe Saladin
Sommaire
- Questions
- Histoire : se repérer dans le temps
- Géographie : se repérer dans l'espace commun
- Quelques sentences et leurs auteurs supposés
- Reponses
- Histoire
- Géographie
- Quelques sentences et leurs auteurs supposés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Studyrama |
| Auteur(s) | Jean-Christophe Saladin |
| Parution | 20/07/2011 |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 15 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 488g |
| EAN13 | 9782759013197 |
| ISBN13 | 978-2-7590-1319-7 |
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