40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile -... - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile

40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile

Corinne Bléry - Collection Thèmes et commentaires

128 pages, parution le 05/10/2016

Résumé

À l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduction d'un acte de procédure d'avocat, adoption d'une nouvelle communication par voie électronique ou d'une nouvelle pratique de la concentration des moyens. Surtout, une nouvelle procédure d'appel est annoncée, alors que la jurisprudence oeuvre à préciser, voire infléchir, l'actuelle procédure issue des décrets « Magendie ».

L'auteur - Corinne Bléry

Corinne Bléry est maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Caen-Basse Normandie où elle enseigne l'organisation juridictionnelle, la procédure civile, le droit civil et le droit d'auteur.

Autres livres de Corinne Bléry

Sommaire

- Une nouvelle ère pour la procédure civile ? Propos introductifs par Serge Guinchard, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Recteur honoraire des académies de Guadeloupe et de Rennes, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon, Directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires " Pierre Raynaud " (Paris 2)

I. La première instance

- Les MARD, préalable obligé ou substitut du procès ? par Natalie Fricero, Professeur à l'Université de Nice, Directeur de l'Institut d'études judiciaires
- L'acte de procédure d'avocats, signe d'une nouvelle ère de la procédure civile ? par Soraya Amrani-Mekki, Professeure agrégée des Facultés de droit, Membre du Conseil supérieur de la magistrature
- Une nouvelle ère pour la communication par voie électronique par Corinne Bléry, Maître de conférences, HDR, Directrice du Master 2 Contentieux privé, Responsable du pôle Contentieux interne et international de l'Institut Demolombe (EA 967), Faculté de droit, Université de Caen Normandie et Jean-Paul Teboul, Greffier associé du tribunal de commerce de Versailles, Chargé d'enseignement, Faculté de droit, Universités de Versailles Saint-Quentin- en- Yvelines et de Caen Normandie
- L'autorité de la chose jugée et la réforme du droit des obligations par Gaëtan Guerlin, Maître de conférences en droit privé, Vice-doyen de la Faculté de droit et de science politique d'Amiens, Directeur du Master 2 Droit des contentieux Ceprisca (EA 3911)

II. L'instance sur recours
- La " nouvelle " procédure d'appel par Loïs Raschel, Magistrat, Maître de conférences en détachement judiciaire, Université Paris Ouest – Nanterre-La-Défense
Table ronde. L'appel, quels enjeux ?
Animée par Thierry Le Bars, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Doyen de la Faculté de droit,
avec :
– Colette Martin-Pigalle, Premier président de la cour d'appel d'Angers
– Emmanuel Jullien, Avocat, Président de l'association Droit et Procédure
– Bertrand Bruneau de la Salle, Avocat au barreau de Caen, Bâtonnier de l'Ordre
– Maurice Bencimon, ancien co-responsable du Bureau d'aide à la procédure et à la communication électronique (Ordre des avocats de Paris)
– Thomas Vasseur, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
– Jean-Paul Roughol, Premier président de la Cour d'appel de Caen
- Le renouvellement des fonctions de la Cour de cassation Vers une évolution apaisée ? par Vincent Mazeaud, Professeur à l'Université d'Auvergne, Centre Michel de l'Hospital – EA 4232, Codirecteur de l'axe Normes et Entreprises
- La substitution, par présupposé, de la " balance des intérêts " au syllogisme judiciaire par Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Paris 2

Annexes : Avis de la Conférence des premiers présidents


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Corinne Bléry
Collection Thèmes et commentaires
Parution 05/10/2016
Nb. de pages 128
Format 17.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 230g
EAN13 9782247163540

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription