Constitution française du 4 octobre 1958
Collectif La Documentation française
Résumé
Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.
Son préambule renvoie expressément à trois textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
La Constitution de 1958 a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication, la dernière modification étant la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
L'auteur - Collectif La Documentation française
Autres livres de Collectif La Documentation française
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Editions des journaux officiels, La Documentation française |
Auteur(s) | Collectif La Documentation française |
Parution | 05/10/2016 |
Nb. de pages | 70 |
Format | 11 x 18 |
Couverture | Broché |
Poids | 90g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782110103185 |
ISBN13 | 978-2-11-010318-5 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse