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Règlement général de  police de la navigation intérieure 2014
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Règlement général de  police de la navigation intérieure 2014

Règlement général de police de la navigation intérieure 2014

Journaux Officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

1 pages, parution le 11/06/2014

Résumé

Obligatoire à bord des bateaux dès le 1er septembre 2014, le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) modifie de nombreuses dispositions relatives à la sécurité, aux règles de route, de stationnement et de signalisation. En partenariat avec le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, les Editions des Journaux officiels proposent ce nouveau règlement enrichi de panneaux et schémas.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Journaux Officiels
Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution 11/06/2014
Nb. de pages 1
Format 21 x 14.8
Couverture Broché
Poids 274g
EAN13 9782110769053

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