Le guide de la location-gérance

Brigitte Adelinet-Quincey, Valérie Arnoux-Evrat, Karine Pauleau - Collection Parcours d'entrepreneurs

300 pages, parution le 03/10/2007

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Résumé

Se lancer dans le commerce est l'ambition de nombreuses personnes. Mais comment débuter ? La location-gérance d'un fonds de commerce peut être une solution. Il s'agit aussi d'une manière plus douce de transmettre son entreprise à l'heure de la retraite, en assistant le repreneur. Comment s'y prendre ? Quelles obligations pèsent sur le locataire-gérant et le propriétaire ? Quelles clauses prévoir ? Comment s'assurer que l'activité se poursuit au mieux ? Quels statuts social et fiscal accompagnent la location-gérance ?

À l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'Inforeg, ce guide accompagnera locataires-gérants et propriétaires dans leurs démarches.

L'auteur - Valérie Arnoux-Evrat

Valérie Arnoux, juriste, est spécialisée dans le droit de l'Internet au sein de la Direction Générale Adjointe Chargée des Etudes et de l'Information de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

Sommaire

Pourquoi mettre ou prendre un fonds en location-gérance ?
Comment conclure un contrat de location-gérance ?
L'exécution du contrat de location-gérance
Régime fiscal de la location-gérance
Quels régimes sociaux ?
Comment mettre fin au contrat de location-gérance ?
Annexes et compléments

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas, Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Auteur(s)	Brigitte Adelinet-Quincey, Valérie Arnoux-Evrat, Karine Pauleau
Collection	Parcours d'entrepreneurs
Parution	03/10/2007
Nb. de pages	300
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	345g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247075621
ISBN13	978-2-247-07562-1