Résumé
L'ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Il contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d'approfondir leurs recherches.
L'auteur - Didier Batselé
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Sommaire
Avant-propos
PARTIE I – GRAND ANGLE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF: QUELQUES PROLÉGOMÈNES
PARTIE II – L'ACTION ADMINISTRATIVE
TITRE Ier. – LE CADRE NORMATIF DE L'ACTION ADMINISTRATIVE – LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
TITRE II. – LA HIÉRARCHIE DES NORMES ET LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ
TITRE III. – LES PERSONNES PUBLIQUES ET LES PERSONNES PRIVÉES QUI ASSURENT LA SATISFACTION DE BESOINS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
PARTIE III – LES MODES D'ACTION DE L'ADMINISTRATION
TITRE Ier. – LES ACTES ADMINISTRATIFS
TITRE II. – LES CONTRATS DE L'ADMINISTRATION
PARTIE IV – LES MOYENS D'ACTION DE L'ADMINISTRATION
TITRE Ier. – LES RESSOURCES HUMAINES
TITRE II. – LES BIENS DE L'ADMINISTRATION
TITRE III. – LES MOYENS FINANCIERS
PARTIE V – LES STRUCTURES DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
TITRE Ier. – LA CENTRALISATION
TITRE II. – LA DÉCENTRALISATION
PARTIE VI – LA PROTECTION ADMINISTRATIVE ET JURIDICTIONNELLE DE L'ADMINISTRÉ ET LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
TITRE Ier. – LE CONTRÔLE INTERNE DU POUVOIR EXÉCUTIF
TITRE II. – LES RECOURS ADMINISTRATIFS ET LES RECOURS JURIDICTIONNELS
TITRE III. – LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L'ADMINISTRATION
TITRE IV. – LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION PAR LE CONSEIL D'ÉTAT
Éléments de bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Didier Batselé | |
| Collection | Crimen | |
| Parution | 05/05/2015 | 13/10/2015 |
| Nb. de pages | 736 | 734 |
| Format | 16 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1120g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804468279 |
9782804468286 |
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