Accord de l'organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Une analyse juridique

Marc Iynedjian

262 pages, parution le 19/03/2002

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Résumé

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après « l'Accord SPS ») objet de la présente étude, constitue l'un des textes fondamentaux de l''Organisation mondiale du commerce, (ci-après « l'OMC »). Ses dispositions déterminent dans quelle mesure les Etats membres de l'OMC sont autorisés, en dépit de leur engagement en faveur du libre-échangisme, à interdire les importations de produits (potentiellement) nocifs pour leur population ou leur environnement.

L'accord SPS a déjà été appliqué par les instances juridictionnelles de l'OMC dans le cadre de trois différends commerciaux, dont le plus célèbre est celui qui a opposé les Etats-Unis et les Communautés européennes au sujet de la viande de boeuf traitée aux hormones. L'emploi toujours plus fréquent de nouvelles technologies hasardeuses dans le domaine agro-alimentaire, cumulé avec la disparité des réglementations appliquées par les différents membres de l'OMC à la commercialisation des produits issus de ces technologies laissent présager une augmentation des litiges entraînant l'application des règles de l'Accord SPS, d'ou l'intérêt du présent ouvrage.

Ce dernier offre une analyse juridique complète de l'Accord SPS. Il examine, en particulier, quelles sont les mesures qui tombent sous le coup de l'Accord SPS, quelles sont les exigences de ce dernier et quelles sont les relations entre l'Accord SPS, le principe de précaution et d'autres traités internationaux.

Sommaire

Introduction

Généralités

Le système commercial mondial
Libéralisation du commerce international et protection de la santé publique
Raisons d'être de l'Accord SPS
Les affaires SPS
Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires

Les mesures visées

Les conditions
Les caractéristiques superflues
Cas particuliers

Les exigences de l'accord SPS

L'harmonisation des mesures SPS sur la base de standards internationaux
Les mesures SPS doivent être établies sur la base d'une évaluation des risques
Les trois exigences consacrées à l'article 2.2
Les obligations de non-discrimination et de cohérence
Les mesures SPS doivent être nécessaires à la protection de la santé publique
Les autres exigneces de l'Accord SPS
L'exception prévue à l'article 5.7
L'accord SPS et le principe de précaution

Quelques aspects procéduraux

La mesure incriminée
La charge de la preuve
La consultation d'experts
La distinction du fait et du droit / le pouvoir d'examen et de l'Organe d'appel
Evaluation objective de la question et déférence / le pouvoir d'examen des groupes spéciaux de l'OMC

Accord SPS et autres traités

L'Accord SPS et les autres accords de l'OMC
L'Accord SPS et les traités qui ne relèvent pas du droit de l'OMC

Conclusion générale

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Marc Iynedjian
Parution	19/03/2002
Nb. de pages	262
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	451g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275021539
ISBN13	978-2-275-02153-9