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Accueil et stationnement des gens du voyage
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Accueil et stationnement des gens du voyage

Accueil et stationnement des gens du voyage

Daniel Merchat

240 pages, parution le 02/11/2000 (2eme édition)

Résumé

Des solutions concrètes pour organiser l'accueil des gens du voyage et lutter contre les stationnements illicites.
La loi du 5 juillet 2000 devrait permettre l'aménagement, d'ici trois ans, de plus de 25 000 places de stationnement pour accueillir les quelques 135 000 gens du voyage qui circulent en France.
C'est dire qu'aux problèmes juridiques que posent les stationnements illicites s'ajoutent ceux de la construction, de la gestion et de l'entretien des aires dont l'aménagement est désormais obligatoire pour toutes les communes de plus de 5 000 habitants.
Cet ouvrage de solutions et de conseils, le seul en la matière, étudie l'ensemble de la nouvelle législation relative à l'accueil des gens du voyage et examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics territoriaux ou étatiques.
Il traite aussi des différents domaines du droit intéressés par cette question, en soulignant les articulations ou les blocages (droit constitutionnel, libertés publiques, droit de l'urbanisme, droit pénal...).

Sommaire

Réglementation de l'accueil des gens du voyage

  • La loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
  • Aires de stationnement et police municipale

Fondement du droit du stationnement
  • Le droit du caravanage
  • Le stationnement

L'application de la loi
  • Les procédures d'expulsion et leur exécution
  • Sécurité et responsabilité

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Daniel Merchat
Parution 02/11/2000
Édition  2eme édition
Nb. de pages 240
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 423g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281123029
ISBN13 978-2-281-12302-9

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