Achat ou vente d'un bien immobilier - 2009/2010
François Collart Dutilleul, Bernard Magois, Carole Blond, Philippe Laurent - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier
Résumé
Acheter ou vendre un bien immobilier s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en oeuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut.
- Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ?
- Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ?
- Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ?
- Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ?
- Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ?
- Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ?
- Quel est le mode de financement prévu ?
- Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ?
- Quelle responsabilité pour chacun ?
Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts.
A jour de la loi du 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et de la lutte contre l'exclusion, et de la loi du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit, cette cinquième édition, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.
L'auteur - François Collart Dutilleul
François Collart Dutilleul est professeur agrégé de droit et membre honoraire de l'Institut universitaire de France. Il est spécialiste du droit de l'alimentation et du droit à la sécurité alimentaire.
Autres livres de François Collart Dutilleul
L'auteur - Bernard Magois
Bernard Magois est notaire honoraire.
L'auteur - Philippe Laurent
Philippe Laurent, professeur à l'université de Paris I, est specialisé dans le droit de la concurrence.
Autres livres de Philippe Laurent
Sommaire
- Pouvoir d'acheter ou de vendre
- Règles générales relatives au bien vendu
- Nature du bien
- Environnement juridique du bien
- Affectation du bien
- Dossier de diagnostic technique (DDT) du bien
- Les aspects financiers
- Contrats préparatoires
- Réalisation de la vente
- Fiscalité - Frais de la vente
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | François Collart Dutilleul, Bernard Magois, Carole Blond, Philippe Laurent |
| Collection | Encyclopédie Delmas - Immobilier |
| Parution | 17/06/2009 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 806 |
| Format | 19,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1528g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247081967 |
| ISBN13 | 978-2-247-08196-7 |
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