Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales
Acquisition, Vente Et Echange Des Biens Immobiliers Par Les Collectivités Territoriales
Jean-Claude Christophe - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Parallèlement, les collectivités sont autorisées à vendre ou à échanger les terrains nécessaires à l'exécution de leurs projets.
Le présent ouvrage, enrichi de modèles de délibérations et de lettres aux acquéreurs ou vendeurs des biens, détaille les différentes procédures à mettre en oeuvre. C'est un guide pratique et une mine d'informations à destination des décideurs locaux et des services chargés des questions domaniales.
L'auteur - Jean-Claude Christophe
Après ses études secondaires, Jean-Claude Christophe intègre les services de la communauté urbaine de Strasbourg. Soucieux d'élargir ses connaissances professionnelles, il suit pendant trois ans les cours de l'École pratique d'administration de Strasbourg, dont il est lauréat en 1972. Il s'inscrit ensuite à la formation juridique et économique dispensée par le centre universitaire régional d'études municipales et obtient en 1979 le diplôme d'études supérieures d'administration municipale (DESAM). Il est reçu la même année au concours d'attaché territorial et, en 1982, à l'examen professionnel d'attaché principal. Il a rédigé plusieurs Dossiers d'experts portant plus particulièrement sur les transports publics ainsi que sur les questions foncières et locatives.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Jean-Claude Christophe |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 28/10/2015 |
| Nb. de pages | 124 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 172g |
| EAN13 | 9782818609668 |
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