Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

Stéphane Piedelièvre - Collection Cours

194 pages, parution le 15/06/1996

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Résumé

Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, de la notion de commercialité. Cette notion n'est pas évidente dans le système français. Elle suscite de nombreuses questions qui conditionnent à leur tour des solutions concrètes d'une grande importance, comme les régimes de compétence et de preuve.Dès le premier contact avec le "droit commercial", il est indispensable d'assimiler les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande. Les auteurs se sont attachés à les présenter d'une manière claire et non réductrice, tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds de commerce, actes de commerce).Ainsi, le lecteur_ qu'il soit étudiant ou praticien_ pourra ultérieurement aborder les aspects plus dynamiques de ce droit que l'on dit aujourd'hui "des affaires", par une extension peut-être abusive

Public
Etudiants Praticiens

Sommaire
1. La commercialité

a). La commercialité par l'activité- Les différents actes de commerce- Le régime des actes de commerce- Les actes mixtes
b). La commercialité par la qualité de la personne- La qualité de commerçant- Le principe de la liberté d'entreprise- Les obligations du commerçant

2. L'activité commerciale

a). Le support de l'activité commerciale : Le fonds de commerce - Le fonds de commerce, moyen de la commercialité- Le fonds de commerce, valeur économique
b). Les rapports nés de l'activité commerciale- La réglementation de la concurrence- Le droit de la consommation.

L'auteur - Stéphane Piedelièvre

Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est Créteil, enseigne cette matière en DSN. Il publie depuis des années une chronique annuelle de publicité foncière au Defrénois.