Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
Alain Piedelievre, Stéphane Piedelièvre
256 pages, parution le 01/12/2000
Résumé
L'ouvrage propose une approche claire et détaillée de la
notion de commercialité. Essentielle et complexe en même
temps, cette notion détermine à la fois des règles de
preuve et de compétence dans les litiges intéressant les
commerçants. Elle fonde enfin les principes qui constituent
les bases statiques de l'activité marchande, ses
instruments et ses obligations, délimitées à la fois par le
droit de la concurrence et le droit de la consommation.
Cette synthèse d'un programme technique, à jour de la re
codification du Code de commerce, permettra aux étudiants
ou praticiens de mieux aborder les éléments les plus
dynamiques de ce droit dit « des affaires ».
La commercialité
L'activité commerciale
Sommaire
Introduction
- le domaine, l'histoire et les sources du droit
commercial
- l'organisation judiciaire du commerce
La commercialité
- les différents actes de commerce
- le régime des actes de commerce
- les actes mixtes
- la qualité du commerçant
- le principe de la liberté d'entreprendre
- les obligations du commerçant
L'activité commerciale
- le fonds de commerce
- la réglementation de la concurrence
- le droit de la consommation
L'auteur - Stéphane Piedelièvre
Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est Créteil, enseigne cette matière en DSN. Il publie depuis des années une chronique annuelle de publicité foncière au Defrénois.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Alain Piedelievre, Stéphane Piedelièvre |
| Parution | 01/12/2000 |
| Nb. de pages | 256 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247041923 |
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