Actualité du droit des contrats

Le contrat à la croisée des chemins

Collectif Cedidac, Martina Braun - Collection CEDIDAC

210 pages, parution le 23/10/2008

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Résumé

Constituant l'une des principales sources d'obligations juridiques, le contrat présente un intérêt accru et d'actualité constante pour chaque juriste. Les problématiques liées au contrat ne relèvent toutefois pas uniquement du droit des obligations. Cet ouvrage se propose donc principalement d'examiner certains points de rencontre entre le contrat et d'autres domaines du droit.

Ainsi, le premier chapitre est consacré au sort des contrats dans le cadre de restructurations d'entreprises réglées par la loi sur la fusion. La deuxième contribution se rapporte aux risques d'inexécution d'un contrat due à l'insolvabilité ou la faillite du cocontractant. Ensuite, l'attention est portée sur les contrats de consommation et les particularités y relatives, résultant notamment du but spécifique lié à la protection du consommateur. L'article suivant, enrichi de multiples exemples pratiques, se penche sur la liberté contractuelle et les restrictions auxquelles celle-ci est soumise par le droit de la concurrence. Le tour d'horizon est complété par une contribution relative aux développements récents de la jurisprudence en matière de contrats spéciaux, examinant de manière détaillée quatre arrêts récents du Tribunal fédéral qui ont pour objet le contrat de mandat, le cautionnement, la renonciation à invoquer la prescription et le contrat de vente.

Conçu de manière claire et complété par de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage constitue un outil indispensable à tout praticien du droit.

Sommaire

Les contrats et la loi sur la fusion
Contrats et insolvabilité
Les contrats dans le droit de la consommation
La liberté contractuelle saisie par le droit de la concurrence
Développements récents de la jurisprudence en matière de contrats spéciaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif Cedidac, Martina Braun
Collection	CEDIDAC
Parution	23/10/2008
Nb. de pages	210
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	410g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363148
ISBN13	978-2-940363-14-8