Administration régionale, départementale et municipale

Jacques Moreau - Collection Les mémentos

312 pages, parution le 15/03/2002 (13^eme édition)

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Résumé

La « nouvelle décentralisation » a sensiblement modifié l'organisation des régions, des départements et des communes ; elle a transformé les relations juridiques et financières entre ces collectivités et l'Etat. Le premier objet de ce Mémento, est de dégager les lignes maîtresses de cette évolution devenue très complexe et peu lisible. Mais la décentralisation est aussi « une nouvelle manière d'être de l'État ».

L'administration territoriale de la République (loi du 6 février 1992), l'aménagement et le développement du territoire (loi du 4 février 1995), les nouvelles formes de la coopération intercommunale (loi du 12 juillet 1999), sont les manifestations récentes de cette mutation importante, qui complète et infléchit la décentralisation de 1982-1985.

Sommaire

Introduction générale

I. La "nouvelle décentralisation" et le nouveau régime des collectivités territoriales

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales
Les transferts et les extensions de compétences
Les relations financières entre les collectivités territoriales de l'Etat

II. L'organisation administrative de la commune et ses transformations récentes

La structure générale de la commune
L'intercommunalité
Les communes à statut particulier

III. L'organisation administrative du département et de la région

L'organisation administrative du département
L'organisation administrative de la région

L'auteur - Jacques Moreau

Jacques Moreau est professeur à l'Université Pantheon Assas (Paris II).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jacques Moreau
Collection	Les mémentos
Parution	15/03/2002
Édition	13^eme édition
Nb. de pages	312
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	384g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247045471