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Associations : criteres fiscaux de non lucrativite

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Associations : criteres fiscaux de non lucrativite

Associations : criteres fiscaux de non lucrativite

Collection Thèmexpress

190 pages, parution le 26/04/2017

Résumé

Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale) !
Une présentation détaillée et concrète de la démarche retenue par l'administration fiscale pour analyser l'activité d'une association et la qualifier de lucrative.
Plus de 100 décisions de jurisprudence reproduites.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Collection Thèmexpress
Parution 26/04/2017
Nb. de pages 190
Format 19 x 23.5
Couverture Broché
Poids 330g
EAN13 9782368932612

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