Banques et fiscalité

253 pages, parution le 19/12/2000

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Résumé

Sommaire

Éditorial. Les institutions financières de l'État et des collectivités territoriales en débat, par Michel Bouvier
Hommage à André Demichel

BANQUE ET FISCALITÉ

Avant-propos, par Bemard Plagnet
Le secret bancaire face aux exigences fiscales et douanières, par Brigitte Néel Le contrôle des comptabilités informatisées des établissements financiers a-t-il une limite ?, par Catherine Bostel
TVA et opérations de prêt, par Emmanuel Kornprobst
Les spécificités des activités bancaires au regard du droit fiscal, par Bemard Plagnet
L'influence de la fiscalité de l'épargne sur les placements en France, par Paul-Jacques Lehmann
L'acte anormal de gestion dans les banques, par Jean Schmidt
Les " fonds turbo " ou l'irrésistible légèreté de la doctrine administrative, par Frédéric Douet
L'off-shore, par Mariette Tonnel
Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale et le secret bancaire en Allemagne, par Pierre Beltrame
La banque, l'euro et la fiscalité, par Jean Duramé et Bruno Budin

ÉTUDES

Le Ministère des Affaires étrangères et le financement de l'action extérieure de l'État, par Sylvie Cendre-Malinas
Existe-t-il un véritable droit à l'exécution des décisions de justice ?, par Stéphane Chiaverini
Le contrôle par le juge administratif de la tarification des services publics, par Philippe Blacher

CHRONIQUE BUDGÉTAIRE

Vers une revivification du débat budgétaire à l'Assemblée nationale ?, par Daniel Hochedez

CHRONIQUE FISCALE

Théorie et pratique des dépenses fiscales dans le contexte de l'Union européenne, par Bernard Castagnède

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Revue francaise de finances publiques
Parution	19/12/2000
Nb. de pages	253
Format	15,5 x 23,5
Couverture	Broché
Poids	392g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275019987