Baux commerciaux, industriels et artisanaux
Anne d'Andigné-Morand - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier
Résumé
L'analyse de la forme, la durée, les effets et les conditions de conclusion des baux commerciaux. Le régime fiscal. Le loyer et sa révision. Les charges, les réparations, les améliorations et le cautionnement. Le renouvellement, le congé, la résiliation et l'indemnité d'éviction. Le règlement des litiges. Barèmes d'évaluation ; tableaux et coefficients de variations ; formules types commentées.
L'auteur - Anne d'Andigné-Morand
Anne d'Andigné-Morand est avocat au Barreau de Paris.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Anne d'Andigné-Morand |
| Collection | Encyclopédie Delmas - Immobilier |
| Parution | 15/06/1998 |
| Édition | 10eme édition |
| Nb. de pages | 304 |
| Format | 250 x 195 |
| EAN13 | 9782247029525 |
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