Baux d'habitation
G. Azema - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier
Résumé
Toutes les réponses aux questions relatives aux baux d'habitation à usage mixte ou professionnel. De la loi du 1er septembre 1948 qui régit encore certains locaux, à la loi du 6 juillet 1989, modifiée par la loi du 21 juillet 1994, qui régit la majorité des baux en vigueur, au statut des HLM et autres logements sociaux. Les dispositions communes relatives à l'interdiction des changements d'affectation, aux locaux à usage professionnel et aux droits de préemption, enfin, les litiges. Formules et mots-clefs.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | G. Azema |
| Collection | Encyclopédie Delmas - Immobilier |
| Parution | 15/06/1998 |
| Nb. de pages | 224 |
| Format | 19,5 x 25 |
| EAN13 | 9782247025688 |
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