Baux ruraux
Guy Cotton, R. Randier - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier
Résumé
La réglementation applicable aux baux ruraux, baux à terme et baux à métayage, qui concerne directement la moitié des agriculteurs ainsi que la majorité des propriétaires fonciers ruraux. Le contrôle des structures, la fiscalité de l'enregistrement et le droit de préemption des Safer. Modèle de contrat de bail à ferme
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Guy Cotton, R. Randier |
| Collection | Encyclopédie Delmas - Immobilier |
| Parution | 15/06/1998 |
| Nb. de pages | 328 |
| Format | 250 x 195 |
| EAN13 | 9782247034178 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
