Bilan de la réforme d'etat de 2014
À propos d'intérêt, d''urgence, de... - à propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres...
François Tulkens - Collection Ub3
Résumé
L'ouvrage analyse les effets de la réforme du Conseil d'État de 2014 : intérêt, urgence, maintien des effets, indemnités, etc.
L'auteur - François Tulkens
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Sommaire
Introduction
La réforme du Conseil d'État de 2014 bilan anno 2021
L'urgence au Conseil d'État : entre habilité contentieuse et main chanceuse. Étude critique de la jurisprudence récente
Le caractère actuel de l'intérêt à agir en 2021 : entre pureté des principes et nécessaire casuistique
Bilan de la consécration de l'intérêt au moyen dans les lois coordonnées : une (r)évolution du contentieux administratif ?
L'arrêt-conseil, l'injonction, la substitution et la boucle administrative
Retour vers le futur : le maintien des effets de l'acte annulé ou quand le Conseil d'État atténue les paradoxes temporels de l'annulation
Les contentieux en indemnité devant le Conseil d'État, alternatives au contentieux judiciaire ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | François Tulkens |
| Collection | Ub3 |
| Parution | 14/04/2021 |
| Nb. de pages | 262 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 420g |
| EAN13 | 9782807926646 |
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