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Blanchiment de capitaux et fraude fiscale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Blanchiment de capitaux et fraude fiscale

Blanchiment de capitaux et fraude fiscale

Preface De Christian Lopez

Foumdjem Celestin

488 pages, parution le 23/02/2011

Résumé

Depuis plus de deux décennies, la lutte contre le blanchiment de capitaux a fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Cependant, il existe un décalage réel entre la rigueur potentielle des sanctions de cette infraction et la modestie des résultats obtenus. L'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux constitue l'une des raisons principales de l'absence des résultats escomptés dans la lutte contre ce fléau. Les Etats ont longtemps jugé que le dispositif de lutte contre le blanchiment ne pouvait être mis en oeuvre pour lutter contre la fraude fiscale, cette dernière étant considérée comme relevant d'un champ infractionnel spécifique nécessitant des modes de réaction bien déterminés. Cette marginalisation de la fraude fiscale a été exploitée par les blanchisseurs qui, pour échapper au dispositif de lutte contre le blanchiment, se contentent d'arguer devant les autorités de lutte que les fonds faisant l'objet du blanchiment proviennent d'une fraude fiscale. Pourtant, le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale partagent en commun de nombreuses similitudes. Outre l'utilisation des moyens mis en place par les paradis fiscaux, les deux infractions s'inscrivent dans un processus essentiellement international. Il faut donc améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux, d'une part, en développant des passerelles informationnelles entre les administrations fiscales et les cellules de renseignements financiers et, d'autre part, en reformulant la lutte contre les paradis fiscaux dans l'optique d'une coopération judiciaire internationale plus efficace. Les enseignants-chercheurs, les banquiers, les praticiens du droit et les étudiants trouveront dans cet ouvrage une analyse transversale et détaillée des rapports entre le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale.

Sommaire

  • Le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale : des moyens et des techniques aux aspects repressifs
    • Les rapports entre le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale au regard des techniques et des moyens
    • L'approche comparée de la répression du blanchiment de capitaux et de la fraude fiscale
  • La recherche, la circulation et l'echange d'informations entre les autorites de lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale
    • La recherche et la circulation d'informations en amont de la procédure judiciaire
    • La recherche des éléments de preuve dans le cadre de l'entraide judiciaire internationale
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Foumdjem Celestin
Parution 23/02/2011 27/02/2011
Nb. de pages 488 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 776g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296543416 9782296456709
ISBN13 978-2-296-54341-6 -

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