Brevet, innovation et intérêt général

Le Brevet : pourquoi et pour faire quoi ? - Actes du colloque de Louvain-la-Neuve organisé par la Chaire Arcelor

Bernard Remiche

608 pages, parution le 16/11/2006

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Résumé

Suite à l'intensification de la mondialisation et de l'innovation, le droit des brevets a connu un développement sans précédent dans l'histoire du droit de la propriété intellectuelle. L'impact économique global de cette évolution est considérable car elle permet notamment d'envisager pour la première fois la création de monopoles légaux à l'échelle mondiale et sur des objets de plus en plus larges tels que le vivant et l'informatique.

Ce contexte nouveau a provoqué de profondes modifications du système des brevets : extension du champ d'application, renforcement des prérogatives du titulaire et élargissement de l'assise géographique.

Cette évolution fait émerger des conflits d'intérêts d'ordre économique et social que le colloque "Le Brevet : pourquoi et pour faire quoi ?" a examiné à la lumière des fonctions assignées au système des brevets.

La méthode adoptée est interdisciplinaire : les actes du colloque réunissent les points de vue des universitaires et des entreprises sur les plans juridique, économique et philosophique. Une attention particulière est portée aux domaines de la biotechnologie et du logiciel.

La Chaire Arcelor a été créée en 2001 dans le but de développer la recherche interdisciplinaire sur les interactions entre la technologie et le droit. Le thème "Brevet, innovation et intérêt général" constitue le premier champ de recherche choisi. Les actes du colloque marquent l'aboutissement de deux années de travaux en séminaires dont il fait la synthèse.

Sommaire

Avant-propos
Préface
Introduction
Le système des brevets en questions
Biotechnologie et brevet
Logiciel, création commerciale et brevet
Intérêt général et brevet
Conclusions
Liste des participants au colloque
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Bernard Remiche
Parution	16/11/2006
Nb. de pages	608
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	947g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804424480
ISBN13	978-2-8044-2448-0