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Convention collective non étendue - IDCC 2420
Collectif Journaux officiels - Collection Conventions collectives
Résumé
Texte de base :
Convention collective nationale du 1er juin 2004, non étendue
Champ d'application :
Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Conventions collectives |
| Parution | 04/03/2015 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 190 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 266g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110769404 |
| ISBN13 | 978-2-11-076940-4 |
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