Cahier de fiscalité luxembourgeoise et européenne
Résumé
Sommaire
Droit luxembourgeois
Détermination du centre des intérêts vitaux des personnes physiques résidentes fiscales de deux États ou la déconstruction d'un mythe – Et si la position luxembourgeoise donnant prééminence aux liens personnels n'avait jamais existé ?
La prise en compte des stratégies fiscales agressives dans l'évaluation du respect par les entreprises des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
Quelques réflexions sur le rôle du droit fiscal étranger au Luxembourg
Droit européen
The debate on digital taxes and its relevance for Luxembourg
Amazon and the state aid tax saga
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence fiscale – Contributions directes – 2021-01/2022
Case law of the European Court of Human Rights in tax matters
Tax cases pending before the Grand Chamber of the European Court of Human Rights
À peine consacrés en un " socle commun " , les droits fondamentaux sacrifiés sur l'autel de la confiance mutuelle – C. const., 19 mars 2021, n° 146
CJEU rules that the Belgian excess profit rulings regime constitutes a state aid scheme – CJEU, 16 September 2021, C-337/19P
Varia
Conference proceedings
PhD publications
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Parution | 28/04/2022 |
| Nb. de pages | 201 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 330g |
| EAN13 | 9782807932944 |
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