Camping, caravanage et parcs résidentiels de loisirs
Edition à jour au 24.11.2004
France. Direction du tourisme - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
L'objectif de cet ouvrage est de présenter l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui régissent le secteur d'activité du camping, caravanage et parcs résidentiels de loisirs.
Il permet de tout connaître sur les normes de classement applicables.
Il s'attache à présenter notamment les principales dispositions relatives aux normes d'accessibilité aux handicapés qui s'imposent, aux équipements ainsi que celles relatives à la prise en compte des mesures de sécurité dans les campings soumis à un risque naturel ou technologique et diverses dispositions fiscales et financières applicables à ces activités.
Sommaire
- Principes
- Dispositions fiscales
- Dispositions annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | France. Direction du tourisme |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 02/11/2004 |
| Nb. de pages | 234 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 230g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110758569 |
| ISBN13 | 978-2-11-075856-9 |
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