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Cas pratique de droit de la famille
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Cas pratique de droit de la famille

Cas pratique de droit de la famille

Stratégies patrimoniales - Liquidations civiles et fiscales

Marie-Cécile Forgeard, Nathalie Levillain - Collection Pratique notariale

528 pages, parution le 25/04/2019 (3eme édition)

Résumé

Cette troisième édition, mise à jour au 15 janvier 2019, propose trente-sept cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en oeuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial de la famille et du droit des successions, en matière civile et fiscale.

Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l'intention des praticiens - souvent à la demande de ceux-ci. Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d'utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale.

Pour chaque cas est indiqué le niveau de difficulté, ce qui permet aux étudiants et stagiaires une initiation progressive, tandis que les praticiens, notaires ou avocats, pourront chercher directement la solution proposée aux problèmes qu'ils rencontrent dans la réalité.

Ces cas couvrent l'ensemble du droit patrimonial de la famille, depuis les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage (partie I) et la séparation du couple (partie II), jusqu'aux libéralités (partie III) et aux successions et partages (parties IV et V).

L'auteur - Marie-Cécile Forgeard

Marie-Cécile Forgeard, ancienne notaire et éditrice juridique, est coauteure d'études sur les réformes de 2001 et de 2006.

Autres livres de Marie-Cécile Forgeard

L'auteur - Nathalie Levillain

Nathalie Levillain est chargée de formations en droit de la famille et en droit des successions, auprès de notaires et d'avocats.

Autres livres de Nathalie Levillain

Sommaire

  • Régimes matrimoniaux, PACS et concubinage
  • Séparation du couple
  • Transmission du patrimoine par libéralités
  • Liquidation de succession
    • Succession légale
    • Succession volontaire
    • Partage
  • Déclaration de succession
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Marie-Cécile Forgeard, Nathalie Levillain
Collection Pratique notariale
Parution 25/04/2019
Édition  3eme édition
Nb. de pages 528
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 730g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031467
ISBN13 978-2-7110-3146-7

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