Cautionnement et garanties financières professionnelles

Recueil de textes

Anne-Sophie Brudy Le Roux, Xavier Pequin - Collection Droit et gestion

282 pages, parution le 01/03/2007

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Résumé

Revenir aux textes est une préoccupation majeure du juriste qui - face à leur incessante multiplication et à leur éparpillement - ignore souvent jusqu'à leur existence.

Pour la première fois, les lois et règlements qui s'appliquent au cautionnement et aux garanties financières professionnelles ont été isolés afin d'être présentés de manière ordonnée et raisonnée.

Ce recueil permet ainsi d'approcher un domaine du droit complexe, évolutif et aux implications sociales et économiques déterminantes.

L'auteur - Anne-Sophie Brudy Le Roux

Anne-Sophie Brudy Le Roux, titulaire d'un DESS de droit bancaire et financier, rejoint en 1992 la Compagnie I.C.D. comme responsable contentieux puis CNP Caution - Groupe Caisse des Dépôts et Consignations en 2001, aux fonctions de responsable juridique.

L'auteur - Xavier Pequin

Xavier Pequin, diplômé d'Études Supérieures de Droit Privé et de l'Institut d'Études Politiques, est Avocat au Barreau de Paris. Il est Président fondateur de CautiOn Line, association de praticiens du droit des garanties.

Sommaire

Cautionnement
- Règles civiles générales
- Époux et cautionnement
- Usufruit, usage et habitation
- Succession
- Indivision
- Donation
- Vente
- Baux
- Sous-traitance
- Information des cautions d'entreprise
- Sauvegarde des entreprises
- Cautionnements délivrés par les sociétés commerciales
- Chèques
- Récépissés et warrants des magasins généraux
- Endettement des particuliers par souscription de crédit
- Surendettement
- Minimum de ressources laissé à la caution
- Cautionnement consenti par une personne physique à un créancier professionnel
- Mesures conservatoires
- Garantie autonome et lettre d'intention
Garanties financières professionnelles
- Acheteurs en halle à marée
- Administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
- Agence de mannequins
- Agents immobiliers - Administrateurs de biens et marchands de listes
- Auto-écoles
- Avocats
- Avoués près les cours d'appel
- Changeurs manuels
- Commerçants étrangers
- Compte épargne temps
- Conseils en propriété industrielle
- Construction d'une maison individuelle
- Consultation en matière juridique et rédaction d'actes sous seing privé
- Entreprises de travail temporaire
- Fondations d'entreprise
- Fonds communs de créances
- Helisurfaces
- Huissiers de justice
- Intermédiaires d'assurance
- Intermédiaires en opérations de banque
- Location-accession à la propriété immobilière
- Lotissement
- Magasins généraux
- Marché de travaux privé
- Marchés publics de travaux, de fournitures et de services
- Navires de transport d'hydrocarbures
- Notaires
- Organisation de la vente de voyages et de séjours
- Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Promotion immobilière pour la construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation
- Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Transports
- Vente d'immeuble à construire
- Vente d'immeuble à rénover
- Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Eska
Auteur(s)	Anne-Sophie Brudy Le Roux, Xavier Pequin
Collection	Droit et gestion
Parution	01/03/2007
Nb. de pages	282
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	508g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782747210621
ISBN13	978-2-7472-1062-1