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Code civil 2024 annoté
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Code civil 2024 annoté

Code civil 2024 annoté

édition limitée, 123e éd.

Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Pascale Guiomard - Collection Codes Dalloz

Parution le 22/06/2023 (123eme édition)

Résumé

A jour de la réforme de l'adoption.

Les + de l'édition 2024 du Code civil :

Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
Plus de 30 000 décisions citées
Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption
Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.

Le Code civil 2024 est à jour :

Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ;
Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;
De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Sommaire

Titre préliminaire De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Livre Ier Des personnes
Livre II Des biens et des différentes modifications de la propriété
Livre III Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Livre IV : Des sûretés
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte

Appendice COVID

Appendice Conventions internationales


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Pascale Guiomard
Collection Codes Dalloz
Parution 22/06/2023
Édition  123eme édition
Format 12.5 x 19
Couverture Relié
Poids 1337g
EAN13 9782247222827

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