Code de l'action sociale et des familles 2021
Annoté commenté
Collectif - Collection Codes Dalloz
Résumé
Les + de l'édition 2021 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021.
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques.
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière.
- Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.
Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.
Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte :
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;
- d'abondantes références bibliographiques.
Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
Sommaire
Parties législative et réglementaire composées de cinq livres relatifs :
- aux dispositions générales,
- aux différentes formes d'aide et d'action sociales,
- aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
- aux professions et activités sociales,
- aux dispositions particulières applicables aux départements et collectivités d'Outre-mer.
Appendice de rubriques classées par ordre alphabétique reprenant les grands thèmes de la partie codifiée :
- Adoption-Pupilles de l'État ;
- Aide sociale ;
- Enfance ;
- Insertion ;
- Logement ;
- Organismes-Institutions ;
- Personnes âgées ;
- Personnes handicapées ;
- Professions-Personnels ;
- Tutelle-curatelle.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 12/05/2021 |
| Édition | 17eme édition |
| Nb. de pages | 2100 |
| Format | 13 x 19,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1092g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247204878 |
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