Code de l'action sociale et des familles - 2023
Annoté et commenté
Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'outil de travail essentiel pour tous les acteurs du secteur social et médico-social.
Les + de l'édition 2023 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.
Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte :
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;
- d'abondantes références bibliographiques.
Sommaire
Parties législative et réglementaire composées de cinq livres relatifs :
- aux dispositions générales,
- aux différentes formes d'aide et d'action sociales,
- aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
- aux professions et activités sociales,
- aux dispositions particulières applicables aux départements et collectivités d'Outre-mer.
Appendice de rubriques classées par ordre alphabétique reprenant les grands thèmes de la partie codifiée :
- Adoption-Pupilles de l'État ;
- Aide sociale ;
- Enfance ;
- Insertion ;
- Logement ;
- Organismes-Institutions ;
- Personnes âgées ;
- Personnes handicapées ;
- Professions-Personnels ;
- Tutelle-curatelle.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 30/03/2023 |
| Édition | 19eme édition |
| Nb. de pages | 2160 |
| Format | 14 x 20,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1120g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247222803 |
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