Code de la Convention européenne des droits de l'homme

Juris code - édition 2003/2004

Jean-Loup Charrier

384 pages, parution le 01/07/2004 (4^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Un contenu original présentant un panorama des dispositions relatives à la Convention européenne des droits de l'homme, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Ce code réunit, outre le texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales proprement dit, des textes d'origines diverses (Protocoles, Règlement de la Cour, notices...) se rapportant à l'ensemble de la matière et à la procédure devant la Cour.

Sommaire

Champ d'application
Droits normatifs
La cour européenne des droits de l'homme
Textes divers
Textes concernant l'application de la Convention en France

L'auteur - Jean-Loup Charrier

Jean-Loup Charrier, directeur du Centre de formation des Barreaux du Sud-Est, maître de conférences associé à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-Loup Charrier
Parution	01/07/2004
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	384
Format	16,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	425g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134335
ISBN13	978-2-71113-433-5