Code des procédures collectives 2023
annoté & commenté
Alain Lienhard, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz
Résumé
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
L'édition 2023 est à jour des textes suivants :
- décret du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;
- décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ;
- décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepeneur individuel ;
- loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionelle indépendante.
Sommaire
La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce
(parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa rédaction en vigueur et dans sa version antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.
La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Alain Lienhard, Pascal Pisoni |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 02/03/2023 |
| Édition | 21eme édition |
| Nb. de pages | 1960 |
| Format | 14 x 20.4 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1112g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247220571 |
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