Code électoral 2002 - J.-Y. Vincent , Michel De Villiers - Librairie Eyrolles
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Code électoral 2002
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Code électoral 2002

Code électoral 2002

J.-Y. Vincent, Michel De Villiers

840 pages, parution le 22/12/2001

Résumé

Les nouveautés :
  • Mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code ;
  • Adoption du quinquennat présidentiel (loi constitutionnelle du 2 octobre 2000) ;
  • Nouveau calendrier des élections législatives (loi organique du 15 mai 2001).
Encore plus :
  • de jurisprudence et de commentaires des auteurs,
  • de sécurité, de rigueur et de précision,
  • de clarté.
Sommaire
  • Dispositions législatives : articles L. 1er à L. 385
  • Dispositions réglementaires : articles R. 1er à R. 200
  • Annexes :
    • Elections ou consultations régies par des dispositions particulières
    • Textes complémentaires
    • Contentieux électoral

L'auteur - Michel De Villiers

Michel de Villiers est professeur honoraire de l'université de Nantes.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) J.-Y. Vincent, Michel De Villiers
Parution 22/12/2001
Nb. de pages 840
Format 14 x 18
Couverture Relié
Poids 567g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711133611

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