Code essentiel - droit pénal des affaires 2023 - (fiscal, social, financier, bancaire,...) - à jour au
Charles-Éric Clesse, Christian De Valkeneer, Laurent Kennes, Arnaud Lecocq, Adrien Masset, Thierry Moreau - Collection Codes essentiels
Résumé
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.
Sommaire
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
a. Droit international
b. Code pénal
c. Code d'instruction criminelle
d. Code judiciaire
e. Code de droit économique
f. Constitution
g. Perquisition
h. Dispositions complémentaires
II. DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
Droit pénal des sociétés
Droit pénal lié à la comptabilité des entreprises
Droit pénal lié à la banque carrefour des entreprises
III. DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Droit pénal bancaire
Droit pénal financier
Les instruments financiers de la dette publique
IV. DROIT DES PRATIQUES DU MARCHÉ
Pratiques du marché et protection du consommateur
V. DROIT FISCAL ET BLANCHIMENT D'ARGENT
Droit pénal des impôts sur le revenu
Droit pénal de la TVA
Droit pénal des droits d'enregistrement (fédéral)
Droit pénal des droits de successions (Bruxelles)
Douanes et accises
Droit pénal de la fiscalité et des titres
Droit pénal lié à l'enregistrement des entrepreneurs
Régularisation fiscale
Volet préventif du blanchiment d'argent
Registre UBO
VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CYBERCRIMINALITÉ
Droit pénal du commerce électronique et de l'IT
Nom commercial et know how
VII. DROIT DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT
Droit pénal de l'urbanisme (Bruxelles)
Droit pénal environnemental
Déchets
Nucléaire
VIII. DROIT PÉNAL SOCIAL
Code pénal social
Accidents du travail
Main d'oeuvre étrangère
Protection des travailleurs
ONSS
Travail frauduleux
Législation complémentaire
IX. DROIT PÉNAL DU TRANSPORT
Droit pénal du transport
X. DROIT PÉNAL ALIMENTAIRE
Droit pénal alimentaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Charles-Éric Clesse, Christian De Valkeneer, Laurent Kennes, Arnaud Lecocq, Adrien Masset, Thierry Moreau |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 19/10/2023 |
| Format | 17.7 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1646g |
| EAN13 | 9782807941588 |
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