Code essentiel - code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
À jour au 1er janvier 2020
Nathalie Pirotte - Collection Codes essentiels
Résumé
Ce Code reprend les dispositions du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales introduit par la loi du 13 avril 2019, entré en vigueur ce 1er janvier 2020 ainsi que plusieurs législations particulières.
Sommaire
1. PHILOSOPHIE GÉNÉRALE DU CODE DU RECOUVREMENT
2. ARTICULATION AVEC LES AUTRES CODES OU LOIS FISCALES
3. TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIONS DU CIR 1992 OU DU CTVA ABROGÉES OU MODIFIÉES ET DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CREC
4. TABLE DE CONCORDANCE
5. PRÉSENTATION DU NOUVEAU CODE DU RECOUVREMENT ET DES DISPOSITIONS MODIFIÉES OU ABROGÉES DU CIR 1992 ET DU CTVA
6. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU RECOUVREMENT DES IMPÔTS NON INTÉGRÉES DANS LE NOUVEAU CREC
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Nathalie Pirotte |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 18/12/2019 |
| Nb. de pages | 212 |
| Format | 17.6 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 420g |
| EAN13 | 9782807921382 |
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