Code essentiel - code du tribunal de police
À jour au 15 septembre 2021
Bernard Ceulemans, Aline Charlier - Collection Codes essentiels
Résumé
Ce Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobilisés par les praticiens, au sens large, du tribunal de police (magistrats, avocats, juristes...).
Sommaire
I. ALCOOL ET DROGUES
II. ASSURANCE EN GÉNÉRAL
III. CODE DE LA ROUTE
IV. COMPÉTENCE ET PROCÉDURE CIVILE
V. COMPÉTENCE ET PROCÉDURE PÉNALE
VI. CONDITIONS TECHNIQUES DES VÉHICULES AU SENS LARGE
VII. COURSES AUTOMOBILES
VIII. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
IX. EXPERTISE CIVILE
X. EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE
XIII. IMMOBILISATION, CONFISCATION ET SAISIE DES VÉHICULES
XIV. INFRACTIONS PAR DEGRÉ
XV. MINEUR D'ÂGE
XVI. ORGANISMES PUBLICS
XVII. PARTIES CIVILES
XVIII. PEINES, SUSPENSION, SURSIS, PROBATION ET AUTRES MESURES DE FAVEURS
XIX. PERMIS DE CONDUIRE ET APTITUDE
XX. REMORQUES
XXI. RÉPARATION DU DOMMAGE
XXII. RÉPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE
XXIII. SANCTIONS ADMINISTRATIVES
XXIV. TACHYGRAPHE
XXV. USAGERS FAIBLES
XXVI. VÉHICULES EXCEPTIONNELS
XXVII. VOL SIMPLE ET VOL D'USAGE
XXVIII. ANNEXES
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Bernard Ceulemans, Aline Charlier |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 18/10/2021 |
| Nb. de pages | 666 |
| Format | 17.6 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1140g |
| EAN13 | 9782807929739 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
