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Code essentiel - droit constitutionnel 2021
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code essentiel - droit constitutionnel 2021

Code essentiel - droit constitutionnel 2021

À jour au 1<sup>er</sup> septembre 2021

Collection Codes essentiels

1190 pages, parution le 14/10/2021

Résumé

Les incontournables en droit constitutionnel.

Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.

Sommaire

CONSTITUTION
LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX
DROIT PUBLIC FÉDÉRAL. GÉNÉRALITÉS
FÉDÉRALISME
GOUVERNEMENTS (MEMBRES ET FONCTIONNEMENT)
PARLEMENTS
COMMUNES ET PROVINCES
ÉLECTIONS ET CONSULTATIONS POPULAIRES
JURIDICTIONS
DROIT ADMINISTRATIF


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Codes essentiels
Parution 14/10/2021
Nb. de pages 1190
Format 17.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 1840g
EAN13 9782807929869

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