Code essentiel - La constitution belge coordonnée
De gecoördineerde belgische grondwet - À jour au 1er avril 2021
Collectif
Résumé
La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se présente après la sixième Réforme de l'État.
Sommaire
TITRE Ier. – De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire (art. 1er)
TITRE Ierbis. – Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions (art. 7bis)
TITRE II. – Des Belges et de leurs droits (art. 8)
TITRE III. – Des pouvoirs (art. 33)
TITRE IV. – Des relations internationales (art. 167)
TITRE V. – Des finances (art. 170)
TITRE VI. – De la force publique (art. 182)
TITRE VII. – Dispositions générales (art. 187)
TITRE VIII. – De la révision de la Constitution (art. 195)
TITRE IX. – Entrée en vigueur et dispositions transitoires (art. I)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Parution | 28/04/2021 |
| Nb. de pages | 84 |
| Format | 11.2 x 18.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 401g |
| EAN13 | 9782807930674 |
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