Code européen des personnes - Gerard Druesne - Librairie Eyrolles
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Code européen des personnes
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Code européen des personnes

Code européen des personnes

Gerard Druesne - Collection Codes Dalloz

892 pages, parution le 15/06/1995

Résumé

Le Code européen des personnes rassemble les principaux textes du droit communautaire applicables aux personnes physique dans la Communauté européenne et l'Espace économique européen. La deuxième édition, rend compte des nouveaux pas vers l' »Europe des citoyens », avec la reconnaissance de véritables droits civiques aux citoyens de l'Union, notamment an matière électorale.

Travailleurs ou inactifs, sédentaires ou migrants, tous les Européens sont concernés par ce code.Il s'agit donc bien du code des « citoyens européens », indispensable à l'aube des réformes institutionnelles qui devraient affecter la construction communautaire en 1996.

Les annotations de jurisprudence et la bibliographie ont été assurées par le professeur Gérard Druesne.

L'auteur - Gerard Druesne

Gerard Druesne est professeur de droit.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Gerard Druesne
Collection Codes Dalloz
Parution 15/06/1995
Nb. de pages 892
Format 11,5 x 17
EAN13 9782247021994

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