Résumé
Un outil de référence
Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
- tous les textes du Code Général des Impôts et de ses annexes,
- les dispositions du Livre des procédures fiscales,
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes codifiés dans le Code de l’urbanisme ou les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions…)
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
Collection | Dossiers pratiques |
Parution | 27/05/2020 |
Couverture | Broché |
Poids | 1062g |
EAN13 | 9782368934944 |
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