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Code général des collectivités territoriales - 2009
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Code général des collectivités territoriales - 2009

Code général des collectivités territoriales - 2009

A jour au 2 mars 2009

Collectif Berger-Levrault - Collection Les codes

1874 pages, parution le 02/06/2009

Résumé

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend :

  • le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;
  • un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ;
  • des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;
  • une table des matières détaillée.

À jour au 2 mars 2009, cette dixième édition intègre les modifications les plus récentes du code parmi lesquelles :

  • la loi du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 ;
  • la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
  • la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
  • la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat et son décret d'application du 2 mars 2009 ;
  • la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.

Ainsi, la mise à jour 2009 tient compte, notamment :

  • de l'élargissement de la possibilité de recours aux contrats de partenariat ;
  • de la nouvelle législation funéraire ;
  • des dispositions relatives à la maîtrise d'ouvrage et à l'entretien d'infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de communications électroniques ;
  • des dispositions concernant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative d'évaluation des normes.

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Sommaire

  • Index alphabétique
  • CGCT partie législative
  • CGCT partie réglementaire
  • Tables
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Collectif Berger-Levrault
Collection Les codes
Parution 02/06/2009
Nb. de pages 1874
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1670g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701316468
ISBN13 978-2-7013-1646-8

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